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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 130.23
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Texte complet
130.23. Les listes prévues à l’article 130.22 peuvent être mises à jour au 1er avril de chaque année et ce, à la demande de l’un des signataires. Toute modification doit obtenir l’assentiment de l’ensemble des signataires concernés.
C.T. 196312, a. 75.
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